Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière
Quand l’immobilier va, tout va ! selon le vieil adage très connu. En effet, le secteur de l’immobilier est essentiel pour l’économie. Emploi, TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, fiscalité des revenus locatifs, impôt sur les plus-values, droits de mutation. Notre Etat a besoin d’un secteur immobilier dynamique et pour cela il encourage l’investissement au travers de dispositifs d’incitation fiscale. Voici les principaux dispositifs de défiscalisation et leurs caractéristiques :
Pinel : bénéfice d’une réduction d’impôt en contre partie d’un investissement dans l’immobilier neuf avec mise en location sur 6, 9 ou 12 ans en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.
Denormandie : parallèle du dispositif Pinel pour l’ancien, le Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contre partie de la réalisation de travaux d’économies d’énergies sur des biens anciens. Seul un petit nombre de villes sont éligibles et le cahier des charges doit être strictement respecté.
Malraux : ce dispositif fiscal permet à l’investisseur qui réalise des travaux de rénovation sur des biens à caractère historique de bénéficier d’une réduction d’impôt basé sur le montant des travaux. Les contraintes administratives sont plus importantes.
Monuments historiques : cette solution de défiscalisation permet de déduire l’intégralité des travaux effectués sur un monument historique sur le revenu global, sans limite de plafond. Réservé aux personnes amoureuses de la pierre avec de fortes tranches d’imposition et acceptant de détenir le bien pendant au moins 15 ans.
Loc Avantages : nouveau dispositif mis en place par l’Etat, il a vocation a générer une réduction d’impôt sur des biens dans l’ancien en contre partie d’une baisse de loyers. Le bailleur doit respecter un engagement de location sur 6 ans minimum, un plafond de loyer et un plafond de ressources.
Censi Bouvard : l’acquisition d’un bien meublé dans une résidence meublée dont la gestion est confiée à un gestionnaire (Ehpad, étudiants, tourisme, affaires, séniors) permet le bénéfice d’une réduction d’impôt. Le bailleur s’engage sur un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence.
Déficit foncier : solution de défiscalisation qui permet de déduire les travaux d’entretien ou de rénovation d’un bien locatif sur le revenu global et les futurs loyers diminuant ainsi la fiscalité du contribuable.
LMNP : la location meublée non professionnelle ne permet pas de réduire son imposition actuelle mais elle permet de percevoir des revenus non imposables.
