Mentions légales

Coordonnées de l’éditeur

Entreprise individuelle – RCS de Chambéry – SIREN 514 465 186

Siège social : Immeuble Agrion – 101 rue Maurice Herzog – 73420 Méry

Tel : 09 61 62 21 82

Mail : contact@objectifpatrimonial.com

Site : https://www.objectifpatrimonial.com

Coordonnées de l’hébergeur

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Activité de Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 09051413, en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Activité de Courtage en assurance

Courtier d’assurance enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 09051413

Activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement inscrit à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 09051413

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte n°CPI 73012017000022571 délivrée par la CCI de Chambéry.

Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière 

N°112.786.342 – Adhérent n° 230294, MMA-COVEA Risks, situé 19, 21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX

Le cabinet est soumis au respect de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des applications Tracfin.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

CNIL

Déclaration à la CNIL n°2012693 v 0, www.cnil.fr

Les données recueillies par le site font l’objet d’un traitement informatique dont le but est de répondre à vos demandes. Ces informations sont exclusivement destinées au Cabinet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Objectif Patrimonial – Immeuble Agrion – 101 rue Maurice Herzog – 73420 Méry. Egalement, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des informations vous concernant.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Sylvain Bonnet en qualité de responsable du traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur a Protection des Données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées selon les cas sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, et/ou encore sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès de rectification, de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercez ces droits, vous pouvez nous contacter par email (contact@objectifpatrimonial.com). Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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